Trois Conseillers régionaux du Groupe socialiste, Christine Revault-d’Allonnes, Hicham Affane et Philippe Sainsard, siègent au Conseil d’Administration du STIF, le Syndicat des Transports en Île-de-France. Ils y défendent l’amélioration du réseau existant, la création de lignes nouvelles nécessaires à l’accompagnement des nouveaux trajets des Franciliens ainsi que la mise en place d’une tarification sociale pour les publics prioritaires (jeunes en insertion, bénéficiaires du RSA et de la CMU, personnes en situation de handicap, etc.)
Lors du Conseil d’Administration du STIF du 5 octobre 2011, les administrateurs socialistes ont pris des décisions et des positions politiques majeures.
Les principaux enjeux de cette séance étaient :
– Le débat d’orientation budgétaire 2012
- La question de la tarification unique
– Le mandat donné à la directrice générale du STIF, Sophie Mougard, afin qu’elle puisse mener la renégociation des contrats STIF avec la RATP et la SNCF
- Les transports scolaires
Débat d’Orientation Budgétaire
Enjeux
Le débat d’orientation budgétaire est le premier rendez-vous du conseil sur la construction du budget 2012. Le STIF a détaillé les perspectives financières pour les dix prochaines années. Le budget que les élus adopteront reposera sur 3 enjeux majeurs :
- L’amélioration des transports en Ile-de-France qui est la priorité des usagers. Mise en œuvre du plan de mobilisation, renforcement de l’offre bus, renouvellement du matériel roulant : ces projets en investissement représentent un coût de 50 millions d’euros pour le STIF.
- La tarification : le développement des transports autour de Paris remette en cause le système tarifaire actuelle. Les réflexions menées aujourd’hui pour le repenser sont donc justifiées.
- La conjoncture économique : La crise pèse et va peser sur les recettes du STIF, sur le Versement Transport[1] prélevé sur les entreprises, sur les budgets des collectivités locales et le pouvoir d’achat des ménages.
Au regard de ces enjeux à relever, les administrateurs avaient donc à cœur de mettre en valeur leur priorité pour 2012 : l’offre de transports.
L’intervention des élus socialistes
« Notre premier constat est le suivant : les réserves, les reprises exceptionnelles et autres excédents financiers accumulés sont épuisés. Nous n’aurons plus d’effet d’aubaine pour financer des nouvelles mesures.
Par ailleurs, à court terme, nous avons deux hypothèses fragiles :
- L’intégration de 0,5% de gain de productivité dans la construction même du budget. La prudence voudrait que cela reste un objectif, qu’il soit fait en fin d’année le constat d’un réalisé et que l’excédent, si excédent il y a, soit reporté sur l’année suivante et que cet excédent fasse partie de la construction budgétaire de l’année suivante. Il me parait dangereux de bâtir un budget qui repose sur une hypothèse dont nous n’avons pas la maitrise. Qui financera le déficit si l’objectif n’est pas atteint ? c’est une prise de risque pour les collectivités qui seraient appelées à compenser le déficit.
- L’autre fragilité dans les hypothèses budgétaires, c’est le rendement du Versement transports. L’évolution positive de l’assiette est due en grande partie aux mesures prises par le gouvernement sur les heures supplémentaires. L’hypothèse d’un ralentissement économique n’est pas pour 2012 un exercice de style.
A moyen terme, et c’est une tendance qui s’est installée depuis quelques années, les recettes tarifaires évoluent dans le sens inverse de l’évolution de l’offre .Cela a pour conséquence la réduction de la contribution des voyageurs au financement des frais de fonctionnement qui sont compensées par les collectivités qui, elles, ont vu leur contribution évoluer dans le sens inverse. Nous aurons à faire face à deux situations qui à mon sens vont nous obliger à changer cette tendance :
- L’offre va continuer à augmenter et, heureusement, car c’est bien là un axe majeur de notre politique. Nous aurons donc des besoins de fonctionnement qui vont être croissants.
- Les finances des collectivités ne pourront plus venir en substitution aux contributions décroissantes des usagers.
Cela pose la question du niveau de contribution de l’usager au financement des transports publics. Pour le financement en fonctionnement de l’offre nouvelle entre 2006 et 2011, 470M€, (ce n’est pas rien), l’usager n’y a pas contribué. Cette mesure ajoutée à celle de la suppression des zones tarifaires ont modifié significativement la répartition des contributions aux recettes. Nous ne pouvons pas poursuivre dans cette direction. Il y a une évidence que nous devons traiter et les perspectives financières nous le rappellent : le modèle tarifaire n’est plus adapté car il ne permet plus d’accompagner l’évolution de l’offre. Le modèle des zones concentriques est obsolète.
Les perspectives financières d’ensemble pour le budget 2012 doivent nous inciter à une grande prudence dans les mesures que nous serions amenés à prendre.
Nos hypothèses sont fragiles et présentent un réel niveau d’incertitude. Les mesures tarifaires ne pourront être que limitées si nous ne voulons pas ajouter des dépenses nouvelles aux incertitudes sur les recettes. »
[1] Le Versement Transport constitue l’une des recettes du STIF. Il s’agit de la contribution des entreprises de plus de neuf salariés au développement des transports en commun en Île-de-France. Les recettes du STIF sont de trois natures : la participation des collectivités locales, le versement transport, la contribution des voyageurs par la tarification.
Tarification unique et Débat d’Orientation Budgétaire
Enjeux
Afin de répondre à la demande du groupe Europe Ecologie Les Verts de mettre en place la tarification unique dès juillet 2012, Jean-Paul HUCHON a demandé au STIF de présenter pour le mois de novembre les coûts des différents scenarii (pass à 60, 78 et 85 euros). Les administrateurs socialistes attendent donc d’avoir ces chiffres pour se prononcer sur la faisabilité des cette mesure.
L’intervention des élus socialistes
« Le groupe Europe Ecologie Les Verts propose un pass à 78 euros.
Nous tenons cependant à rappeler que nous n’avons pas signé d’accord pour un pass unique à ce prix-là.
En revanche, nous soutenons l’idée d’aller vers la tarification unique.
Pour autant, nous attendons la démonstration que la tarification unique est utile pour les Franciliens et que c’est financièrement tenable.
Le groupe socialiste à la Région Île-de-France ne prendra aucune décision définitive temps il n’aura pas les éléments chiffrés à disposition. »
Mandat de négociations
Enjeux
Le Conseil d’Administration a donné mandat à la directrice générale du STIF, Sophie Mougard, afin qu’elle puisse négocier les nouveaux contrats SNCF et RATP sur la période 2011-2015. L’objectif est de remettre l’usager au cœur de ces contrats afin qu’il puisse voir à court terme des évolutions manifestes en matière de service rendu par les transporteurs : régularité du service, sécurité, amélioration de l’information, révision du système de bonus/malus, etc.
Les administrateurs socialistes se satisfont de ce mandat.
L’intervention des élus socialistes
« En tant que conseillers régionaux socialistes membres du STIF, nous tenions à souligner notre satisfaction quant au mandat que nous adoptons aujourd’hui dans le cadre des négociations portant sur les nouveaux contrats entre le STIF et les opérateurs.
Celui-ci permet d’entrer dans la négociation de manière ambitieuse. Il fait montre de l’investissement des élus dans cette renégociation dont le suivi démocratique est inédit et majeur. Il permet par ailleurs de placer le STIF de manière significative aux côtés des voyageurs puisque notre volonté est que la réalité vécue par les usagers soit mieux prise en compte dans ces nouveaux contrats.
Nous avions notamment défendu quelques points forts sur les futurs contrats dans une question d’actualité lors de notre séance plénière d’avril et nous retrouvons dans ce mandat ces principaux points durs a auxquels nous tenions:
- Une plus grande place faite aux critères de régularité et de ponctualité dans le système de bonus/malus.
- Une plus grande transparence dans le service rendu aux usagers. Le monopole des transports suppose en effet de la part des opérateurs qui sont des entreprises majoritairement publiques une transparence sur leurs coûts.
- La promotion de la norme HQS (Haute Qualité Sociale).
Nous espérons donc que cette feuille de route se retrouvera dans les futurs contrats ! »
Transports scolaires
Enjeux
Pour cette rentrée scolaire 2011, le STIF a modifié le règlement concernant les transports scolaires en circuits spéciaux (desserte réservée aux jeunes scolarisés dans les zones où l’offre régulière ne répond pas bien à leurs besoins de déplacements domicile-école) dont il a hérité la compétence de l’Etat en 2005.
Cette modification a posé problème dans plusieurs communes d’Île-de-France, notamment dans les Yvelines.
Le STIF a été rendu responsable de ces dysfonctionnements, alors que ce dernier applique strictement le règlement.
Une communication sur les transports scolaires était donc à l’ordre du jour du Conseil d’Administration du STIF.
Interpellés par de nombreux élus locaux et parents d’élèves, les administrateurs STIF ont donc souhaité intervenir sur ce sujet.
Pour avoir plus d’éléments sur cette question : téléchargez le mémo « Le STIF et les transports scolaires ».
L’intervention des élus socialistes
« Nous souhaitons intervenir sur la question des transports scolaires, car localement, un peu partout en Île-de-France, un faux procès a été fait au STIF, et nous, élus, sommes les premiers à avoir dû expliquer et faire le point sur les circuits spéciaux.
Le STIF a mis en en œuvre un règlement voté par notre conseil l’année dernière.
Pour les circuits spéciaux scolaires par bus, le STIF a repris les règles en vigueur du temps de l’Etat. A savoir : ne sont éligibles aux circuits spéciaux avec un tarif subventionné par le STIF uniquement les élèves habitant à plus de 3 km, sauf lorsque le parcours à pied est dangereux.
Dans les faits, le STIF en se voyant confier la compétence transport scolaire lors de la décentralisation, a hérité d’une situation très hétérogène avec des situations très différentes d’un département à l’autre, avec de très nombreuses dérogations, parfois excessives, notamment par rapport à cette règle des 3 km qui existait déjà lorsque la compétence était exercée par l’Etat. Ainsi, de nombreuses communes fermaient les yeux et permettaient à des enfants habitant à moins de 3 km d’emprunter les circuits spéciaux.
Ce n’est donc pas la règle actuelle qui pose problème mais bien sa non application jusqu’alors qui de fait a pris de cours certaines familles, et je le comprends !
Il est donc totalement faux de dire que les règles ont changé : elles sont appliquées, ce qui est différent. Par ailleurs, je souhaite rappeler que l’Etat verse une compensation au STIF au titre de la décentralisation de cette compétence de 127 M d’€ par an alors que le STIF en dépense 154 M € cette année pour le transport des scolaires.
Mais ce qui se cache derrière les disparités des tarifs dus par les familles, c’est aussi et surtout les baisses de subvention de certaines communes et de certains départements, notamment du conseil général des Yvelines qui jusqu’à l’année dernière versée ses subventions de manière erratique : cela dépendait de la ville et du transporteur. Il a profité de l’augmentation de participation du Stif pour se défausser… (il verse cette année 195 euros par élève qu’ils soient éligibles ou non aux circuits spéciaux).
Il y a notamment eu de gros problèmes en cette rentrée dans le secteur de Houilles-Sartrouville où les élus ont été vent debout contre le STIF et la conseillère régionale élue du secteur. Mais quand on y regarde de plus près, on se rend compte que la subvention du STIF au transporteur est passée de 459.000 euros à 677. 000 euros cette année et celle du CG 78 de 147.000 à 93.000 euros…
Il faut donc cesser la mauvaise foi à tout prix ! Et reconnaître en la matière 2 choses : d’une part, le travail du STIF qui a permis d’apaiser les situations là où la mise en œuvre posait problème : Maurepas, Houilles, Sartrouville. D’autre part, nous avons tous intérêt à ce que les choses se passent bien dans l’intérêt des jeunes Franciliens et qu’il est inutile de faire vivre les polémiques stériles qui ne permettent pas d’aboutir à une solution juste. »
Les principales décisions prises lors du CA du STIF du 5 octobre 2011
- Lancement des études pour un nouveau tramway en Île-de-France entre Porte de Choisy et Orly
- Prolongement de la ligne 14 jusqu’à Mairie de Saint-Ouen pour désaturer la ligne 13 : le public invité à donner son avis début 2012
- « Grand Paris Express en marche » : lancement des premières études pour l’Arc est proche
- Renforcement de 42 lignes de bus en Île-de-France
- Prolongement de la ligne 4 du métro de Montrouge à Bagneux
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