Une semaine après la première réunion du comité de pilotage des Etats généraux de la Conversion Ecologique et Sociale, les questions environnementales étaient au cœur de la Séance plénière du 10 février 2011. Chaque décision et chaque prise de position du Conseil régional a pour but de définir les contours d’un nouveau modèle économique et social régional basé sur la maîtrise des énergies et la préservation de l’environnement.

Les Conseillers régionaux de la majorité ont fait la preuve de leur unité sur les questions énergétiques et environnement en s’exprimant en faveur d’un moratoire sur le gaz et le pétrole de schistes, la création d’un Espace régional de l’Eau et l’adhésion de la Région à l’Agence parisienne du Climat.

Vœu commun de la majorité sur l’exploration du gaz et du pétrole de schiste en Île-de-France

L’ensemble de la majorité régionale a souhaité dénoncer d’une seule voix l’exploration du gaz et du pétrole de schiste en Île-de-France et demandé à la Ministre de l’Ecologie de décréter un moratoire d’urgence sur le sujet.

L’exploitation du gaz naturel de schiste est une technologie récente qui a débuté à l’échelle industrielle, en 2005 aux Etats-Unis. Sa méthode d’extraction, dite de « fracturation hydraulique », consiste en une injection à haute pression d’un mélange d’eau, de sable et de produits chimiques cancérigènes ou toxiques dans les sous-sols. Cette technique extrêmement brutale fait peser des risques de pollution durable du sous-sol, de contamination des nappes phréatiques et représente donc un danger non négligeable pour la santé des franciliens.

Ce sont ces méthodes d’exploitation utilisées jusqu’à présent aux Etats-Unis et au Canada que s’apprêtait à autoriser le Ministère de l’Ecologie sur les 8 000 km2 du Bassin Parisien concernés.

Par ailleurs, une dizaine de compagnies ont déposé plus de vingt demandes d’exploration sur des surfaces couvrant 80% du territoire de Seine-et-Marne, les deux tiers des Yvelines et presque la moitié de l’Essonne. Tout cela sans aucune concertation avec les collectivités impactées et sans en informer les millions d’habitants concernés.

Considérant que les conséquences de ces méthodes d’exploitation sont trop importantes en terme de santé publique, d’environnement, d’accessibilité à l’eau potable, pour que les franciliens s’en remettent à la bonne volonté des compagnies pétrolières, l’ensemble des élus de la majorité régionale a demandé à la Ministre de l’Ecologie de décréter un moratoire d’urgence sur tous les forages d’exploration prévus ou en cours en Île-de-France, que les permis de travaux aient été accordés ou non. La majorité régionale a par ailleurs réclamé l’instauration d’un débat public sur le sujet afin d’informer et de consulter l’ensemble de la société.

Les élus socialistes ont également demandé au gouvernement que la lumière soit faite sur les conditions d’attribution des licences d’exploration que le Ministère de l’Ecologie a accordé en mars 2010 à plusieurs multinationales dont Total et GDF-Suez. Ces décisions ont été prises sans aucun débat public ni concertation préalable avec les collectivités locales concernées de l’Essonne et de la Seine-et-Marne.

Les élus de l’Assemblée régionale considèrent que les  franciliens sont en droit de connaître, d’une part le montant des contreparties financières que le gouvernement à négocié, et d’autre part si les permis accordés contraignent les multinationales bénéficiaires à démontrer que leurs méthodes d’exploration et de forage sont non-polluantes.

Lancement d’une étude sur la création d’un Espace Public Régional de l’Eau

La séance plénière a également été l’occasion pour le Groupe socialiste de voter le lancement d’une étude sur la création d’une Agence régionale de l’Eau. Suivant l’exemple de la régie municipale Eau de Paris qui est devenue l’opérateur public de l’eau de la capitale depuis le 1^er janvier 2010, la Région souhaite créer un espace public de l’eau pour permettre à l’ensemble des collectivités locales franciliennes qui le souhaitent de revenir à la gestion publique de l’eau.

A l’heure actuelle, de nombreuses collectivités privilégient le maintien de la gestion privée dans le cadre d’une délégation de service public à des grands groupes pour des raisons financières et techniques. En créant un opérateur public responsable de la production, de la distribution et de la facturation de l’eau dans toute l’Île-de-France, la Région permettrait aux collectivités locales de faire un choix de conviction et non un choix de confort financier.

L’apparition d’un opérateur public, interlocuteur unique des usagers et des abonnés, aurait également l’avantage d’offrir à tous les usagers franciliens, le meilleur service au meilleur coût.

Les enjeux sont de taille et concernent le quotidien des franciliens. L’eau est un bien vital dont nul ne doit être privé pour des raisons financières et dont l’utilisation doit par ailleurs, être économe. L’intervention de la puissance publique est nécessaire pour répondre à cette exigence et mettre fin à l’approche mercantile et monopolistique de l’eau, que la fondation Danielle Mitterrand a érigé au rang de « bien commun de l’humanité ».

Création de l’Agence parisienne du Climat : adhésion de la Région à l’association

L’assemblée régionale d’Île-de-France a voté l’adhésion de la Région à la toute nouvelle Agence parisienne du Climat qui aura pour vocation d’informer et d’accompagner les habitants de la capitale sur les questions d’efficacité énergétique.

L’Agence parisienne du Climat a pour vocation à devenir un guichet unique d’information et de diffusion des bonnes pratiques afin d’aider les particuliers et les entreprises parisiennes à optimiser l’efficacité énergétique de leur habitat et de leurs locaux et à monter leur projet.

L’Agence développera également un pôle d’expertise et de veille sur les techniques et pratiques innovantes du secteur.

En adhérant à cette agence, la Région Île-de-France s’engage pour une meilleure appropriation par les parisiens des questions énergétiques car l’information et l’accompagnement des particuliers et des entreprises parisiennes sur les questions énergétiques sont une des clés de la réussite de la transition écologique et sociale de l’économie francilienne.