Commission permanente du jeudi 27 mai 2010

Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France, et Emmanuelle Cosse, Vice-présidente en charge du logement, de l’action foncière et du renouvellement urbain, ont fait voter pour 21 millions d’euros de subventions pour la création de 2.148 logements locatifs sociaux.

Aide à la création de logements locatifs sociaux :

Suite à cette commission permanente, la Région va donc aider à la création de 1.700 logements locatifs sociaux.
Montant total de la subvention : 17,2 millions d’euros, soit 15% du budget logement 2010.

Aide à la création de logements pour étudiants, jeunes et apprentis :

1. Soutien au logement social

Plus de 240.000 logements sociaux créés ou réhabilités depuis 2004, dans le respect des normes environnementales (démarche HQE) et en favorisant la mixité sociale. Plus de 40 conventions de partenariat signées à cet effet avec les opérateurs HLM les plus importants d’Ile-de-France. Dispositif innovant d’aide aux femmes victimes de violence, par la mobilisation du propre contingent de logements sociaux de la Région. Une convention prolongeant cette démarche, sera signée avant la fin de l’année.

2. Soutien au logement des jeunes

Financement de plus de 6.000 nouvelles places dans les foyers pour jeunes travailleurs (50 millions d’euros) et création ou réhabilitation de 9.156 places pour étudiants (convention avec l’Etat). Entre 1998 et 2004, 22.000 places créées pour répondre à la demande des jeunes travailleurs et des étudiants. Sur la résidence universitaire d’Antony, la Région s’est engagée à participer financièrement à la réhabilitation des bâtiments, dès lors que les capacités d’accueil initiales du site sont maintenues et qu’un programme de réhabilitation concerté est mis en oeuvre. Plus globalement, un schéma régional du logement étudiant est en cours d’élaboration, prévu pour avant la fin de l’année.

3. Soutien au parc privé

Soutien à plus de 18.000 co-propriétaires en difficulté pour des travaux de rénovation ou de réhabilitation, notamment à Grigny (Grigny 2) et à Paris ; Dans sa politique de lutte contre l’habitat insalubre, la Région est partenaire depuis 1998 des communes qui engagent des actions de lutte contre le saturnisme (à Aubervilliers, à Montreuil et à Villeneuve-Saint-Georges notamment).

4. Action foncière

Dispositif d’aide au portage foncier et immobilier (avec la Caisse des dépôts et consignations) permettant de faciliter la création de logements locatifs sociaux dans les communes soumises à la loi SRU. Depuis sa création en 2002, 208 opérations portant sur la création et l’amélioration de 7.026 logements ont bénéficié d’un prêt bonifié. Les villes de Pantin (93) ou encore Trilport (77), des opérateurs comme Emmaus ou Adoma ont, par exemple, mobilisé ce dispositif régional. La création, à l’initiative de la Région Ile-de-France, de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) a permis de mener une action volontariste en faveur de la construction de logements sociaux et du développement économique. En moins de trois ans, l’EPF a programmé près de 800M€ d’engagements financiers étalés sur la durée des conventions conclues avec les collectivités. Ces conventions correspondent à un objectif de 25 à 30.000 logements et 1.2 à 1.5 millions de m2 d’activités. Ainsi, sur Saint-Ouen (93), 19M€ vont être directement mobilisés sur une zone de 14 hectares. Des conventions ont été signées notamment avec les villes d’ Epinay-sous-Sénart (91), Choisy-le-Roi (94), Mitry-Mory (77) ou encore Bagnolet (93) pour des projets de construction de logements et de locaux d’activités.

5. Action en faveur du renouvellement urbain

La Région s’est engagée par convention, en 2007, à hauteur de 1.15 milliards d’euros en faveur de 135 sites franciliens, relevant d’un programme de rénovation urbaine financé par l’ANRU (sous réserve de la mobilisation parallèle des crédits de cette dernière). Par ailleurs, la Région met en œuvre une action en prévention (85 M€ supplémentaires jusqu’en 2013) en faveur des sites relevant d’un contrat urbain de cohésion sociale. En septembre 2009, la Région a affecté 25 M€ supplémentaires pour plusieurs sites prioritaires d’intérêt régional (Argenteuil, Clichy-sous-Bois/Montfermeil), Les Mureaux, Grigny-Viry). Sur ces 5 sites, ce sont 142.000 habitants concernés sur des secteurs cumulant les difficultés urbaines, sociales et économiques.

CHIFFRES CLÉS :
• Budget 2009 : 189 millions d’euros dont plus de 100 millions d’euros pour l’aide à la création de nouveaux logements sociaux.
• 214 000 logements créés ou réhabilités depuis 2004.

Pour Jean-Luc Laurent, candidat de la liste de Jean-Paul Huchon dans le Val-de-Marne et vice-président de la Région en charge du Logement, le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, fait preuve d'opportunisme en proposant des rachats de logements vacants privés par les bailleurs sociaux. Quel crédit accorder à une déclaration à l'opposé des choix idéologiques et financiers du gouvernement ?

Voir aussi : logement -  le bilan régional