CR du 17 juin

Conformément aux engagements pris pendant la campagne électorale, la gauche régionale vient de voter une délibération qui prévoit, avant de s'engager avec des établissements financiers (pour des emprunts par exemple), que le Conseil régional d’Ile-de-France demande aux banques de préciser leurs liens avec les Etats dits « non-coopératifs », susceptibles d'abriter des paradis fiscaux. Cette initiative inédite dans le monde a été saluée notamment par les ONG Comité catholique contre la faim ou Transparence International qui ont invité les autres collectivités à suivre le mouvement, ce que s’apprêtent à faire nos collègues des Régions PACA et Rhône-Alpes.

Cette délibération s’inscrit pleinement dans les objectifs de renforcement de la transparence et de la coopération internationale affichés par le G20 tenu à Londres l’année dernière et approuvés par les autorités Françaises. Aussi, les élus socialistes franciliens interpellent le gouvernement afin qu’il emboite le pas à la Région et mette en pratique des intentions proclamées sur la scène internationale et les engagements qu’il a pris à Washington sur la régulation financière.

Les chiffres de l’INSEE viennent confirmer les bons résultats de la gestion des collectivités locales. Ils contredisent massivement les mensonges de l’UMP proférés sans relâche pendant la campagne pour les régionales et pour justifier son projet de régression territoriale.

La gestion de l’Etat par le gouvernement et l’UMP est catastrophique tandis que celle des administrations locales est rigoureuse.

En 2004, 2007, 2008, 2009 et 2010, l’Exécutif de la Région Ile-de-France n’a pas augmenté la fiscalité régionale. Mieux, en 2004, les recettes fiscales régionales ont été baissées de 6%. Les augmentations de la fiscalité régionale en 2005 et 2006 – nécessaires pour faire face aux coûts de la décentralisation, non couverts par l’Etat - sont restées limitées.

De 1998 à 2004, les taux de fiscalité ont baissé de 6 %. Pour rappel, quand le contribuable reçoit sa feuille d'impôts locaux, la Région ne prélève que 3 % du total. Aussi, l'augmentation des taux de 2005 et 2006, n'a représenté que moins de 5% sur l'ensemble des impôts locaux. Au final, entre 2005 et 2006, les prélèvements régionaux n'ont augmenté que de 2 à 10 euros par an, selon la situation du logement occupé. Cette hausse n'a touché que les propriétaires et les entreprises, pas les locataires. Les taux de fiscalité en Île-de-France restent très en dessous de la moyenne des autres Régions (chiffres 2009) :