Commission Permanente du 12 mars 2009

 

 

SECTEUR DE F. BAVAY - Développement social, économie solidaire, santé et handicap

· CP 09-201 MIPES (premiere affectation pour 2009) 20 000 € d'AE des dépenses d'abonnements à des publications, documentation... 4 753,60 € pour la refonte du site et 5 431,74 € pour une enquête « l'approche de genre dans la prise en charge des personnes en situation de précarité.

· CP 09-266 LUTTER CONTRE LES INEGALITES SOCIALES ET DE SANTE ET POUR L'AUTONOMIE - SANTE (DEUXIEME AFFECTATION POUR 2009). 50 000 € au CH d'Arpajon ; 48 400 € au CHG de Longjumeau.

· CP 09-272 LUTTER CONTRE LES INEGALITES SOCIALES ET DE SANTE ET POUR L'AUTONOMIE - DEVELOPPEMENT SOCIAL (DEUXIEME AFFECTATION POUR 2009). Adaptation des logements à la dépendance : 11 963 € au PACT ARIM 91. Etablissements et services d'accueil de jour pour adultes handicapés : 98 640 € à la CFBS d'Epinay-sur-Orge pour acquisition de véhicules pour 8 établissements. Structures de garde collective pour jeunes enfants : 300 000 € au SIVU pour l'administration des contrats enfance et temps libre pour création d'un multi accueil de 60 places à Saint-Pierre-du-Perray. Projets de prévention et lutte contre les exclusions : 5 000 € à Un bouchon : un espoir , à Yerres. Participation à des forums-colloques dans le cadre de la promotion des solidarités et la lutte contre l'exclusion en santé et action sociale : 3 825 € au CIDFF 91, à Evry pour un colloque sur les violences conjugales


· CP 09-276: FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES. Subvention de fonctionnement des organismes de formation paramédicaux et de sages-femmes: 3 160 735 € à la Croix Rouge et 46 446 366 € à l'AP-HP. 61 324 € au CH d'Arpajon ; 2 486 202 au CH Sud-francilien de Corbeil ; 677 044 € au CH d'Orsay ; 1 287 240 € au CH de Longjumeau ; 1 474 436 € au CHS Perray Vaucluse et 1 120 054 € au CH Barthélémy Durand. Programme de qualification pour la formation continue 2008-2009 : redéploiement des places entre les organismes subventionnés en faveur des demandeurs d'emploi. Programme de qualification pour la formation continue 2009-2011 : 44 000 € au Lycée Poincaré - Greta région de Massy Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue : agrément des formations d'aide soignant et auxiliaire de puériculture et de 15 formations post-bac au titre de la rémunération des stagiaires.


· CP 09-280 ADIE, ATTRIBUTION DES PRIMES REGIONALES / MARS 2009. Primes de démarrage : 147 primes (dont 2 avec bonus filière et 41 avec bonus territoire) soit 284 000 € Primes de croissance : 5 primes pour 15 000 € du fait du bonus territoire. Primes à l'embauche : 8 primes soit 24 000 € du fait du bonus territoire.

 

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SECTEUR DE F. PARNY - Culture, Nouvelles Technologies de la communication

· CP 09-157 : SOUTIEN AUX ACTIONS DE FORMATION DE L'ARIAM. 40 000 €.

· CP 09-225 : SOUTIEN A LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2EME ANNEE DES CONVENTIONS TRIENNALES 1ERE AFFECTATION POUR L'ANNEE 2009. 20 000 € à Suonare e Cantare, à Athis-Mons .

· CP 09-228 : AMENAGEMENT CULTUREL EN ILE-DE-FRANCE - PREMIERE AFFECTATION POUR 2009. Soutien à la création et à la diffusion numérique: 22 067 € à la Ville de Ris-Orangis, pour sa MJC. Soutien à l'archéologie: 1000 € à l'Association historique de Marcoussis.

· CP 09-286 : CONVENTIONS DE PARTENARIAT DU SERVICE REGIONAL DE L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL . Conventions avec le Musée du Louvre, la Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques et le Département des Yvelines.

· CP 09-287 : SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS ET RESEAUX CINEMATOGRAPHIQUES - 2EME AFFECTATION 2009 - ACTIONS EN FAVEUR DES METIERS DU CINEMA - SOUTIEN A AU 62EME FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DE CANNES.. 100 000 € à l'Association française du festival international du film ,à Paris 7e , pour le Cinéma de la plage (Festival de Cannes) ; 200 000 € à Emergence, à Paris 7e, pour la 11e édition de l'Université d'été du cinéma en Ile-de-France (23 mars - 10 avril) ; 124 000 € à SRF, à Paris 10e , pour la 41e Quinzaine des Réalisateurs , à Cannes.

 

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SECTEUR DE S. MERY - Transports et circulation

· CP 09-245 : ACTION REGIONALE D'AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE. Autorisation d'engagement de 55 500 000€ au STIF.

· CP 09-246 : TRANSPORTS FLUVIAUX AMENAGEMENT ET MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES.400 000€ à VNF pour la reconstruction du barrage du Coudray-Montceaux.

SECTEUR DE M. VAMPOUILLE - Environnement et écorégion

· CP 09-210 : AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EAU . Protection contre les inondations : 383 040 € à la CA du Plateau de Saclay, pour une opération à Orsay et Gif (Contrat Etangs et Rigoles du Plateau de Saclay). Protection et restauration des milieux aquatiques et de la ressource en eau : 6193 € au SIARV, à Montgeron (Contrat Yerres aval-Réveillon) ; 23 760 € au SIARCE, à Corbeil-Essonnes (Contrat Essonne) ; 15 268 € au SIAHVY, à Villebon-sur-Yvette (Contrat Yvette Aval). ; 7378 € au SIAVB, à Verrières-le-Buisson (Contrat Bièvre Claire). Dépollution des eaux usées et des eaux pluviales : 958 € à Egly (Contrat Orge Aval) ; 1850 € à Saint-Gerrmain-lès-Arpajon (Contrat Orge Aval) ; 33 000 € à Etampes Contrat Juine) ; 149 458 € aux Ulis (Contrat Yvette aval) ; 246 000 € au SIARCE, à Corbeil-Essonnes (Contrat Essonne) ; 13 200 € à Corbreuse (Contrat Orge amont) ; 30 382 € au Syndicat intercommunal Guillerval Saclas (Contrat Juine).

· CP 09-229 : STRATEGIE REGIONALE POUR LA BIODIVERSITE ANNEE 2009 - 2EME RAPPORT. 20 000 € à NOE Conservation, pour l'Observatoire des papillons de jardins ; 20 000 € à la Société Française d'Odonatologie, pour des inventaires pour le suivi de la biodiversité des zones humides ; 63 085 € au Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (Muséum National d'Histoire Naturelle), pour des inventaires sur les réseaux de transport de gaz et les emprises RTE ; 62 000 € pour la convention de partenariat avec Réserve Naturelle de France.

· CP 09-231 : AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT POUR DES TRAVAUX ET DES ETUDES DANS LE DOMAINE DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES LOCALES ET RENOUVELABLES 2EME RAPPORT POUR L'ANNEE 2009. 47 487 € à la Ville de Juvisy sur Orge, pour une installation photovoltaïque dans l'école élémentaire Michelet ; 4000 € à la Ville de Massy , pour une installation solaire thermique sur la salle de sport J. Jaurès ; 39 000 € à la Ville de Vigneux sur Seine , pour une étude préalable à l'optimisation du réseau de chaleur et à son extension ; 1520 € au Syndicat Intercommunal des Ateliers Locatifs , pour une étude de faisabilité photovoltaïque sur un bâtiment neuf . (

· CP 09-232 : PLAN REGIONAL POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE, LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES LOCALES ET RENOUVELABLES ET LA REDUCTION DE L'EFFET DE SERRE DANS L'HABITAT ET LE TERTIAIRE : AIDE AUX PROPRIETAIRES PARTICULIERS - 2EME RAPPORT POUR L'ANNEE 2009. Aide aux propriétaires particuliers investissant dans un chauffe-eau solaire individuel (CESI) : 23 200 € (Tous départements). Aide aux propriétaires particuliers investissant dans un système solaire combiné (SSC) : 6 500 € (concerne 77,78, 91 et 95). Aide aux propriétaires particuliers investissant dans une pompe à chaleur géothermale (PAC) : 24 700 € (Tous départements, sauf 75). Aide aux propriétaires particuliers investissant dans des capteurs solaires photovoltaïques : 50 700 € (Tous départements, sauf 75 et 93).

· CP 09-284 : AGRICULTURE PERIURBAINE : AFFECTATIONS ASSOCIATION « TERRES EN VILLES » ET PROGRAMME LEADER ASSOCIATION « APPVPA ». 22 128 € à Terres en Villes .

 

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SECTEUR DE C. VILLIERS - Démocratie régionale

· CP 09-275 FRDVA (premiere affectation pour 2009), soutien regional radios et televisions locales. FRDVA (investissement) : Programme biennal : 1 946 € pour les Mouvements d'Echanges de Réseaux et de Savoirs (Evry). FRDVA (fonctionnement) : Programme biennal : 15 000 € aux Mouvements d'Echanges de Réseaux et de Savoirs (Evry). Soutien aux radios et TV locales : 10 000 € d'AE en complément de l'affectation validée en CP du 27/11/08 pour le lancement et la réalisation d'une étude sur les médias diffusés sur Internet.

 

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SECTEUR DE J. DRAY - Sécurité

· CP 09-205 : HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN MARCHE EN VUE DE LA POURSUITE DE JEUNES VIOLENCES ECOUTE 487 000 € d'AE.

· CP 09-211 : RAPPORT SECURITE, LYCEES, PROPRIETES REGIONALES DEUXIEME affectation POUR 2009. Travaux de sécurité dans les EPLE : 5 967 € au lycée Clément Ader d'Athis-Mons ; 33 500 € au lycée Alexandre Denis de Cerny.

 

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SECTEUR DE M. FERRI - Aménag. territ., égalité territ., contrats régionaux et ruraux

· CP 09-281 : MISE EN ŒUVRE DU GP 3 (CPER 2007-2013) TERRITOIRE D'INTERET REGIONAL ET NATIONAL « SENART ET MELUN VAL-DE-SEINE » ETUDE POUR L'ELABORATION DU PROJET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEMARCHE GP 3. 75 000 € à la CA de Melun Val de Seine.

· CP 09-283 : 16 CONTRATS RURAUX (SEINE-ET-MARNE, ESSONNE, VAL D'OISE) 6 AVENANTS A UN CONTRAT RURAL (SEINE-ET-MARNE, YVELINES, ESSONNE, VAL D'OISE) 5 AVENANTS A UN CONTRAT REGIONAL (SEINE-ET-MARNE, ESSONNE, VAL-DE-MARNE, VAL D'OISE), 1 RECTIFICATIF (SEINE-ET-MARNE). Contrats ruraux : Guillerval : 135 000 € ; SIRP des Vallées : 343 010 €. Avenants à des contrat ruraux : Prolongation d'un an (jusqu'au 24 mars 2010) du contrat de Auvers-Saint-Georges (166 500 €) ; prolongation d'un an (jusqu'au 9 février 2010) du contrat de Forêt-le-Roi (104 121 €) . Avenants à des contrat régionaux : Modification de contenu du contrat de Epinay-sur-Orge (992 659 €) ; modification de contenu du contrat de Marcoussis (1 200 000 €).

 

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SECTEUR DE JL. LAURENT - Logement et action foncière

· CP 09-198 : LUTTE CONTRE LE SATURNISME 2EME AFFECTATION POUR 2009. Réalisation de diagnostics : 135 € pour le 13 place Galignani / 4 rue du Grand Pignon, à Corbeil-Essonnes. Travaux d'élimination du plomb : 5782 € pour le 13 place Galignani / 4 rue du Grand Pignon, à Corbeil-Essonnes.

· CP 09-199 : AIDE AU PARC PRIVE LABELLISATIONS D'OPERATIONS EN FAVEUR DE COPROPRIETES - DEUXIEME AFFECTION POUR 2009.) Réalisation de travaux sur des parties communes ou privatives d'immeubles en faveur de copropriétaires occupants ou de syndicats de copropriétaires : 11 955 € pour 3 bénéficiaires, Plan de sauvegarde Grigny 2, à Grigny ; 21 978 € pour 41 bénéficiaires, Plan de sauvegarde 4 Saisons, à Evry.

· CP 09-200 : AIDE A LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DEUXIEME AFFECTATION POUR 2009. Aide à la création de logements locatifs très sociaux : 362 615 € pour 11 logements, rue du Pont des Maures, à Chilly-Mazarin ; 510 449 € pour 14 logements, bvd Henri Dunant - Quartier Montconseil, à Corbeil-Essonnes ; 163 827 € pour 4 logements, 28-30 rue Alexandre Dumas, à Juvisy-sur-Orge ; 267 654 € pour 8 logements, ave. de la Pointe Ringale, à Saint-Germain-les-Corbeil ; 633 112 € pour 22 logements, ZAC du Trou Grillon - lot 5, à Saint-Pierre-du-Perray ; 27 328 € pour 2 logements, 26ter rue du Bois d'Enfer, à Yerres ; 34 928 € pour 3 logements, Quartier de la Croix Blanche - rue Henri Charon - ilot 2B, à Vigneux-sur-Seine . Aide en faveur de la création de logements locatifs sociaux : 534 602 € pour 63 logements, rue du Pont des Maures, à Chilly-Mazarin ; 1 014 996 € pour 73 logements, bvd Henri Dunant - Quartier Montconseil, à Corbeil-Essonnes ; 176 554 € pour 18 logements, 28-30 rue Alexandre Dumas, à Juvisy-sur-Orge ; 310 518 € pour 45 logements, ave. de la Pointe Ringale, à Saint-Germain-les-Corbeil ; 232 135 € pour 23 logements, ZAC du Trou Grillon - lot 5, à Saint-Pierre-du-Perray ; 4453 € pour 8 logements, 26ter rue du Bois d'Enfer, à Yerres ; 494 750 € pour 29 logements, Quartier de la Croix Blanche - rue Henri Charon - ilot 2B, à Vigneux-sur-Seine . Aide en faveur de la création de logements locatifs sociaux intermédiaires : 242 108 € pour 23 logements, ZAC du Trou Grillon - lot 5, à Saint-Pierre-du-Perray.

· CP 09-288 : RENOUVELLEMENT URBAIN DEUXIEME AFFECTATION POUR 2009. Attribution de subventions pour des opérations de renouvellement urbain au titre des opérations prioritaires et supplémentaires : 171 702 € à la Communauté d'agglomération de Sénart , pour la construction d'un centre intercommunal rue Raymond Paumier, à Montgeron (Quartier la Prairie de l'Oly).

 

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SECTEUR DE D. BRUNEL - Formation professionnelle

· CP 09-261 : SOUTIEN A L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DES ACTIFS 2009. La Région souhaite disposer de nouveaux outils pour mener à bien sa politique d'accueil, d'orientation et d'information (AIO) des demandeurs d'emploi. Pour ce faire, dans le cadre de la délibération du 26 juin 2008, il est proposé de soutenir deux projets : Créative Caméra-Altermédia : il s'agit d'un centre de ressources emploi formation spécialisé dans le secteur de l'audiovisuel (510 personnes accompagnées et/ou formées en 2008 ; 41% de reprise d'emploi à l'issue de l'accompagnement) : 90 000 € et l'Association Régionale pour l'Intégration des Sourds (ARIS) : 80 000 €. Créée en 1997, l'ARIS accompagne les sourds et malentendants dans leurs démarches d'insertion professionnelle.

· CP 09-271 : 2EM TRANCHE DES SUBVENTIONS 2009 AUX MISSIONS LOCALES ET COMPLEMENT AU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DES MISSIONS LOCALES 2009 - 2011. 2e tranche 2008-2009 de subventions de fonctionnement : 9,675 M€. Complément de formation des personnels des missions locales : la Région est obligée de changer de prestataire pour ces programmes, dans la mesure où le lauréat initial du marché public est en dépôt de bilan. C'est donc le numéro 2 qui le remplace, provoquant un surcoût de 755,78 € pour la Région.

· CP 09-254 : DEVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE DE MOBILITE INTERNATIONALE - VOLET 2 - MOBILITE DES PUBLICS EN FORMATION PROFESSIONNELLE. 240 400 € pour « Mobil'acess », permettant à 200 demandeurs d'emploi de bénéficier d'une mobilité personnelle et à 100 demandeurs d'emplois de bénéficier d'une mobilité collective ; 192 000 € pour « Eurodyssée », permettant à 40 jeunes franciliens de faire un stage en entreprise européenne et 40 européens de faire un stage en entreprise francilienne. A noter que l'aide forfaitaire passerait de 620 € à 800 € par mois pour couvrir l'hébergement et la restauration. 50 400 € pour permettre à 15 Franciliens de faire une mobilité de 6 mois en entreprise dans la Région d'Hanoï au Vietnam.

· CP 09-235 : FINANCEMENT DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS FRANCILIENS : 2EME AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT PREVISIONNELLES POUR 2009. La deuxième avance est versée au cours du premier semestre, elle est calculée sur la base d'un maximum de 20% de la subvention prévisionnelle de l'année précédente. Montant total : 34,71 M€..

 

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SECTEUR DE D. BRUNEL - DĂ©veloppement Ă©conomique et emploi

· CP 09-234 : DEMANDE D'ACCORD A LA REGION POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UNE AIDE ECONOMIQUE PAR LA VILLE DE PARIS EN FAVEUR DE L'ACQUISITION DE SCOOTERS ELECTRIQUES. Accord nécessaire pour que la Ville puisse subventionner l'achat de scooters électriques, le projet étant conforme aux priorités stratégiques de la Région telles qu'elles sont définies dans le SDRE.

· CP 09-265 : LANCEMENT DE L'APPEL A PROJETS PM'UP 2009 AFFECTATION POUR RECONDUCTION DES MARCHES ENSEMBLIERS PRESCRIPTEURS. 3,1 M€. Pm'Up est le bouquet d'aides économiques prévues dans la délibération « emploi - filières » de septembre 2007. Il comporte un volet conseil, un volet international, un volet investissement et un volet recrutement, gérés par des « ensembliers prescripteurs » sélectionnés par marché public pour chaque filière prioritaire et pour les territoires de Paris -Petite Couronne et Paris - Grande Couronne. Approbation de la liste des ensembliers prescripteurs 2009 et lancement de l'appel à projets 2009, au terme duquel seront sélectionnées 200 entreprises lauréates.

· CP 09-279 : PROGRAMME REGIONAL EMPLOIS-TREMPLIN AFFECTATIONS MARS 2009. Rappel : 15 000 € = 1 emploi. Action sociale : 15 000 € à PROCAD 91, à Evry ; 15 000 € à Sur le chemin des écoliers, à Massy. Economie sociale et solidaire: 15 000 € aux Potagers du Télégraphe, à Etampes. Environnement : 15 000 € aux Potagers de Marcoussis ; 15 000 € à Intermèdes Robinson, à Longjumeau. Missions locales : 15 000 € à la Mission locale des Ulis. Politique de la ville : 15 000 € à la Maison de quartier Jean Mermoz, à Viry-Châtillon. Recherche : 15 000 € aux Passeurs d'onde, à Palaiseau . Sport : 15 000 € au SIEL (Strasbourg). 15 000 € à l'Amicale Sportive d'Evry (section full contact / kick boxing) ; ; 15 000 € au Centre d'escrime de Wissous; 15 000 € au Comité Départemental de Sports adaptés, à Vigneux-sur-Seine; 15 000 € au Comité Départemental Handisport de l'Essonne, à Corbeil-Essonnes ; 15 000 € au Comité Ile-de-France de tir à l'arc, à Massy. Insertion : 15 000 € aux P'tits Sucres d'Orge, à Savigny-sur-Orge.

 

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SECTEUR DE M. LIPINSKI - Enseign Sup, recherche, innovation scientifique et technique

· CP 09-215 : C1. SOUTIEN REGIONAL AUX MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES HORS DIM - APPEL A PROJETS 2009 - 2. RECTIFICATIF DE LA DELIBERATION CP 08 - 1147 « PARTENARIATS INSTITUTIONS-CITOYENS POUR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION » (PICRI). 381 476 €.

· CP 09-255 : DEVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE DE MOBILITE INTERNATIONALE SOUTIEN AUX EXPERIMENTATIONS ET AUX PARTENARIATS INSTITUTIONNELS EN FAVEUR DE LA MOBILITE INTERNATIONALE AFFECTATION D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT. Bilan de la première année de mise en œuvre du programme unique de mobilité en direction des demandeurs d'emploi et autorisation de sa poursuite dans le cadre d'un marché public : 380 000€ ; aides individuelles MOBIL'Access : 240 400€ ; aides individuelles Eurodyssée : 192 000€ ; aide individuelle aux stagiaires du dispositif Hanoï : 50 400€.

· CP 09-268 : CONTRAT DE PROJETS 2007 2013 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DU BATIMENT DEVANT ABRITER LA PLATEFORME INTEGREE D'IMAGERIE DU VIVANT A GIF-SUR-YVETTE (91) CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE. 8 M€ d'AP affecté en faveur du CNRS.

· CP 09-269 : AVENANT N°3 A LA CONVENTION AVEC L'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS RELATIVE A LA CREATION DU CENTRE DE RECHERCHE EN NUTRITION HUMAINE D'ILE-DE-FRANCE. Prend en compte un décalement d'un an de deux opérations menées par l'AP-HP. Prolongation de la validité de la convention avec cette dernière jusqu'au 3 juillet 2010.

· CP 09-273 : ACTIONS EN FAVEUR DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SOUTIEN A L'ENCADREMENT DES THESES EN COTUTELLE INTERNATIONALE AFFECTATION D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT. AE de 900 000 € pour l'attribution d'un contingent de 120 subventions forfaitaires réparties entre 20 établissements.

· CP 09-278 : SOUTIEN REGIONAL RELATIF AUX PROJETS PRIMES PAR LES TROPHEES APPRENTIC - SESSION 2009 - APPEL A PROJETS DU 15 OCTOBRE 2008 AU 15 JANVIER 2009. 300 902 € de subventions.

 

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SECTEUR DE M. SABBAN - Administration générale et marchés publics

· CP 09-291 : AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UN MARCHE DE CONCESSION DE DROIT D'USAGE DE MODULES ADDITIONNELS, DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE FORMATION DU LOGICIEL DE GESTION DE RESSOURCES HUMAINES ASTRE. Procédure négociée pour un marché avec la société GFI-PROGICIELS, couvrant une période maximale de 4 ans. Montants HT, en fonctionnement, minimum : 15 000 € ; maximum : 60 000 € ; en investissement, minimum : 60 000 € ; maximum : 180 000 € ; soit dans l'hypothèse d'une durée totale de 4 ans, marché minimum de 300 000 € et maximum de 960 000 €.

· CP 09-226 : HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE A SIGNER L'AVENANT EN PLUS-VALUE N°1 AU MARCHE N°06S0111 RELATIF A LA REFONTE TECHNIQUE DU PORTAIL INTERNET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE . Augmentation du nombre de jours de maintenance, nécessaires à la prise en compte des évolutions du portail mise en conformité avec les nouvelles normes d'accessibilité aux handicapés (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations) ; intégration de nouveaux espaces thématiques, notamment le site du Festival du film sur l'environnement ; mise en place d'une gestion dynamique des offres d'emploi, etc. Ces évolutions se traduisent par 23 jours supplémentaires en recherche, développement et correction, facturés à 550 HT / jour, soit un montant total de l'avenant fixé à 12 650 HT, portant le marché initial à 156 300 HT, soit une augmentation de 8,8 %.

· CP 09-227 : ORGANISATION DE LA 27EME EDITION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D'ENVIRONNEMENT 2009 ET AFFECTATION SPECIFIQUE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT. Affectation de 365 000 € d'AE, soit un budget prévisionnel en baisse de 4 % par rapport à l'édition 2008.

· CP 09-090 : REALISATION D'UNE ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES BATIMENTS DU SIEGE DE LA REGION. Ouverture d'une AP de 120 000 €.

· CP 09-233 : HABILITATION DU PRESIDENT A LANCER ET SIGNER LE MARCHE RELATIF AU SERVICE DE GESTION DES ABONNEMENTS AUX JOURNAUX, REVUES ET PERIODIQUES DESTINES AUX ELUS ET AUX AGENTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE. Fin du marché actuel : novembre 2009. Nouveau marché d'un an renouvelable 3 fois, assorti d'un minimum et d'un maximum annuel respectif de 60 000 € et 200 000 € HT. Critères de choix : qualité des prestations (40 %) ; prix (40 %) ; délais d'exécution et de livraison (20 %).

· CP 09-292 : HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LE CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX AU 142 RUE DU BAC A PARIS 7EME ET AFFECTATION DE CREDITS POUR L'ADAPTATION D'UNE PARTIE DES LOCAUX. Loyer des locaux du 142 rue du Bac : 2 828 279 € / an ; du 115 rue du Bac : 2 524 051 € ; du parc de stationnement « Sèvres Babylone » :entre 2000 et 2500 € HT / an et par place.

· CP 09-290 : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES - 3EME RAPPORT. Modifications ou définitions de caractéristiques d'emploi.

 

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SECTEUR D'E. GOUREVITCH - Education et lycées

· CP 09-204 : EREA DE LA ROCHE A OLLAINVILLE - 91 EXTENSION ET RENOVATION PARTIELLE AVENANT N°3 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - PROCEDURE D'urgence (avis de la CAO du 6 mars 2009).

· CP 09-182 : HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES AVENANTS SUPERIEURS A 5 %. Lycée Gustave Eiffel à Massy : Prise en compte d'une augmentation de la durée des travaux , entrainant un décalement de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et à plus de 8 mois d'intervention supplémentaires. En conséquence le marché est porté à 30 605 € HT, soit 31,61 % d'augmentation. Lycée de l'Essouriau aux Ulis : 1650 € de missions complémentaires portant le marché de contrôle technique à 21 450 € HT, soit 8 ,33 % d'augmentation.

· CP 09-183 : HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU 23 FEVRIER 2009 - HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES AVENANTS SUPERIEURS A 5 %. Lycée Gustave Eiffel à Massy : marché d'assurance d'un montant de 172 325 €HT, dans le cadre de la restructuration/extension de l'établissement.

· CP 09-184 : HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU 6 MARS 2009 HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES AVENANTS SUPERIEURS A 5 % - PROCEDURE D'urgence (avis de la CAO du 6 mars 2009).

· CP 09-250 : TRAVAUX DANS LES EPLE BUDGET 2009 2EME RAPPORT DE L'ANNEE 2009. 15,2 M€ d'AP affectés, 250 000 € d'AP désaffectés. (Tous départements)

· CP 09-196 : HABILITATION DONNEE AU PRESIDENT DE LANCER UNE CONSULTATION EN APPEL D'OFFRES OUVERT POUR SIX MARCHES A BONS DE COMMANDE RELATIFS A DES PRESTATIONS D'INTERVENTIONS COURANTES DE TOPOGRAPHES ET GEOMETRES EXPERTS. 610 000 € d'AP affectés.

· CP 09-244 : AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE SIGNER L'AVENANT DE TRANSFERT DU MARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE PILOTAGE ET LE SUIVI DES PRESTATIONS LIEES AUX MATERIELS DE RESEAUX INFORMATIQUES POUR LES LYCEES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE. Prise en compte de la dissolution-confusion de la société prestataire. Sans incidence financière.

· CP 09-247 : EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES REGIONALES DEUXIEME RAPPORT DE L'ANNEE 2009. 755 132 € d'AP affectés. (Tous départements)

· CP 09-189 : RESILIATION DU MARCHE A BONS DE COMMANDES DE SERVICE N° 04.218.00 RELATIF A LA SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU RESSORT DE LA REGION ILE DE FRANCE. Résiliation au tort exclusif du candidat à la reprise d'un marché dont les deux titulaires précédents avaient rencontré déjà des mésaventures.

· CP 09-240 : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE - AJUSTEMENTS DOTATIONS AUX E.P.L.E. POUR MAINTENANCE IMMOBILIERE DOTATIONS PAR LA REGION SUR LE FONDS COMMUN REGIONAL DES SERVICES D'HEBERGEMENT 2EME RAPPORT MARCHE DE REPRODUCTION BUDGET 2009. 790 795 € d'AE affectés (Tous départements).

· CP 09-248 : FORFAITS D'EXTERNAT DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNEE 2008/2009 PREMIER RAPPORT - BUDGET 2009. 35,880 M€ d'AE affectés (Tous départements).

· CP 09-223 : FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES RAPPORT D'AJUSTEMENT DE L'AIDE REGIONALE : A LA DEMI-PENSION POUR LES LYCEENS, A L'EQUIPEMENT DES LYCEENS, A LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES, A LA DEMI-PENSION DES ELEVES POST BAC, A L'EQUIPEMENT DES ELEVES EN BTS, AUX INSCRIPTIONS AUX CONCOURS POUR LES ELEVES EN CPGE ANNEE SCOLAIRE 2008-2009. 359 406 € d'AE affectés (Tous départements).

· CP 09-224 : PROJETS D'INFORMATION ET D'ORIENTATION DES JEUNES : AIDES REGIONALES A DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES. 3000 € au Collège Rosa Parks , à Villabé ; 2789 € au lycée ND de Sion , à Evry.

· CP 09-221 : PROJET LYCEE - INNOVATION EDUCATIVE » ANNEE SCOLAIRE 2008/2009 COMPTE RENDU DU 2EME COMITE DE VALIDATION DU 19 JANVIER 2009. 260 425 € d'AE affectés (Tous départements).

· CP 09-289 : PROJET PASSION, LYCEENS EN ACTION » ANNEE SCOLAIRE 2008/2009 COMPTE RENDU DU COMITE DE VALIDATION DU 11 FEVRIER 2009. 62 256 € d'AE affectés (Tous départements).

 

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SECTEUR DE M. RICHARD - Sports, loisirs et tourisme

· CP 09-249 : MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DES TICKETS-LOISIRS AVEC LES ORGANISMES GESTIONNAIRES DES BASES DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS REGIONALES POUR L'ANNEE 2009 - APPROBATION D'UNE CONVENTION TYPE - AFFECTATION D'AE. 560 000€ pour reconduire cette opération en 2009, l'émission de 80 000 tickets d'une valeur de 7€.

· CP 09-252 : EQUIPEMENTS SPORTIFS, TOURISTIQUES ET DE LOISIRS AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES SMEAG DES BPAL ET HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER TROIS AVENANTS. 17 500€ à la BPAL de Draveil Port aux Cerises ; 150 700 € à la BPAL d'Etampes.

· CP 09-253 : APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION CADRE RELATIVE AU SOUTIEN DE LA REGION AU MOUVEMENT SPORTIF POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE EN FAVEUR DE TOUS LES PUBLICS EN ILE DE FRANCE AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT 2009 RELATIVES AUX NOUVELLES CONVENTIONS AVEC 7 LIGUES FRANCILIENNES ET 7 COMITES FRANCILIENS. conventions avec les Ligues Ile-de-France d'athlétisme, d'aviron, de football, de roller skating, de voile, de tennis de table, de twirling bâton et les comités Ile-de-France de boxe anglaise, d'EPMM, Marne de Gymnastique, Ouest de Gymnastique, de Karaté, de Lutte, de l'UFOLEP. AE de 1 002 850€ pour le développement de la pratique sportive et de 425 588€ pour le développement de la formation des cadres et dirigeants sportifs .

· CP 09-260 : SOUTIEN AUX CLUBS EMERGENTS - APPROBATION D'UNE CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET L'ASSOCIATION SPORTIVE : - ENTENTE SPORTIVE CAUDACIENNE DE LUTTE DISPOSITIF DES AMBASSADEURS DU SPORT FRANCILIEN ET DE L'OLYMPISME : - AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - APPROBATION DES CONVENTIONS CORRESPONDANTES AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUR LE CHAPITRE BUDGETAIRE 933 « CULTURE, SPORTS ET LOISIRS » - DISPOSITIF CHEQUE TRANSPORT : AIDE AUX DEPLACEMENTS DES EQUIPES JEUNES DES CLUBS. 64 500€ pour le dispositif des Ambassadeurs du sport francilien et de l'Olympisme ; approbation de la liste de 22 sportifs bénéficiaires de bourses valables pour 2009 . 25 000€ pour le dispositif régional d'aide aux déplacements des jeunes sportifs (chèque TranSport) .

· CP 09-262 : SOUTIEN DE LA REGION ILE-DE-FRANCE A L'ORGANISATION D'EVENEMENTS SPORTIFS. 6000€ aux Trailers de Paris Ile-de-France, pour l'Ecotrail de Paris Ile-de-France (14 mars 2009). 16 000€ à Gagner à Sénart, pour le Marathon de Sénart (1er mai 2009, de Tigéry à Combs-la-ville). 7000€ à l'Amicale sportive d'Evry - section danse, pour les Evry Danse Internationaux l(4 avril 2009 aux Arènes de l'Agora) ; 5000€ au Moto Club Saint-Chéron, pour le Championnat de France Junior de Motocross (4 et 5 avril 2009 à Saint-Chéron).

 

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SECTEUR PRESENTE PAR JP. HUCHON - Action internationale et européenne

· CP 09-237 : CONVENTION-CADRE ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FRANCE COOPERATION INTERNATIONALE. Ce groupement a pour mission principale de coordonner et de promouvoir l'expertise technique française à l'international. La convention proposée porte sur 5 objectifs :mise à disposition d'experts sur des missions de longue durée et de courte durée, identification de projets de coopération internationale multilatéraux susceptibles de s'inscrire dans les projets de la région IDF, transmission à la Région des appels à projets, recours à l'expertise de ce groupement dans le montage de projets de coopération impliquant divers acteurs.