4,5 milliards d’euros pour renforcer la politique emploi, transports et logement pas d’augmentation de la fiscalité pour la 4e année consécutive
Les Orientations budgétaires pour 2010 ont été présentées ce jour aux élus régionaux par Jean Paul Huchon et Marie Pierre de la Gontrie.
Le budget 2010 ne sera pas un budget d’attente ou de transition. C’est un budget de relance de l’activité et de l’emploi dans notre région. Un budget ambitieux dans une situation économique dégradée.
La Région s’est astreint, toutes ces dernières années, à présenter une vision pluriannuelle pour assurer la réussite et la robustesse de ses politiques d’investissements pour l’avenir. Or, à travers le redécoupage électoral, la réforme territoriale, le projet de loi sur le Grand Paris, la libéralisation des transports franciliens, ou la suppression de la taxe professionnelle, le gouvernement a déclenché une offensive de grande envergure visant à dessaisir les collectivités du pilotage de l’aménagement.
De plus, se dessine un étranglement fiscal : le pouvoir fiscal des Régions, c'est-à-dire leur capacité autonome d’action, ne porterait plus bientôt que sur moins de 10 % des recettes, c’est-à-dire sur les cartes grises. Ainsi, les Régions perdraient tout lien fiscal direct avec les ménages et les entreprises. Plus de 90 % de leurs ressources seraient désormais des dotations ou des compensations gérées directement par l’Etat.
Pourtant, malgré ces inquiétudes, l’année 2010 sera celle de confirmation d’orientations budgétaires et politiques qui garantissent les investissements d’avenir et affermissent le tissu économique, social, culturel et démocratique de notre région.
Un budget 2010 de 4,5 milliards d’euros (comme en 2009)
- Les recettes permanentes de la Région devraient connaître une baisse de 2,6% (environ 100M€) par rapport à 2009. Les recettes fiscales régionales proprement dites (taxes foncières, taxe professionnelle, taxe sur les cartes grises) devraient se contracter fortement du fait des effets de la crise. Par ailleurs, la redevance pour création de bureaux en 2010 devrait être inférieure de 25% par rapport au montant prévu au Budget primitif 2009. A l'impact important de la crise sur les finances régionales, à l'incertitude liée aux réformes en cours, s'ajoute un recul des dotations de l'Etat. L'ensemble des dotations pour la Région Ile-de-France pourrait ainsi être en quasi-stagnation à +0,4%.
- Le recours à l’emprunt sera aux alentours de 960 millions d’euros
- Le niveau d’investissement est maintenu à un niveau élevé : 1,7 Md€, soit 43% des dépenses totales (contre 39,5% en moyenne nationale).
- Le budget fonctionnement est maîtrisé : en dépit du poids que représentent les transferts de compétence (personnel TOS et contribution au STIF), les dépenses de fonctionnement devraient s’élever à environ 2,6 Mds€, soit 57%. Les charges de structures seront maîtrisées en 2010 et les charges à caractère général (TOS inclus) resteront inférieures à la moyenne des autres Régions (8,6% en Île-de-France contre 10,5% en France entière).
Les priorités pour 2010 : maintenir l’attractivité et le niveau d’activités du territoire, améliorer la qualité de vie en Ile de France et lutter contre les inégalités sociales.
Dans ces différents secteurs, la Région aura atteint ses objectifs et les aura même dépassés en matière d’emplois, de logements sociaux, d’apprentissage et d’environnement. Ses efforts se sont traduits par une multiplication des dépenses, fonctionnement et investissement confondus, par 1,6 depuis 2004.
Emploi et développement économique
Les aides aux entreprises seront renforcées (filières PM’up), les nouvelles filières, porteuses d’emploi, seront développées, et l’objectif de porter, à l’issue de la mandature, le soutien à l’économie sociale et solidaire à hauteur de 30 M€ sera largement dépassé en 2010.
Les transports
Les crédits de paiement, investissement et fonctionnement confondus, ont été multipliés par 1,7 depuis 2004, confirmant ainsi l’effort considérable de la Région depuis 1998. Entre 2008 et 2009, les crédits de paiement d’investissement progresseraient de 13,25%. Premier poste budgétaire régional, les transports constituent plus du quart des dépenses du budget de la Région et celle-ci a honoré ses engagements à un rythme accéléré. La Région aura dépassé ses objectifs dans le cadre du Contrat de projets 2007-2013 en ayant déjà affecté fin 2009 53,5% des crédits alloués aux transports (alors que le rythme linéaire aurait conduit à une affectation de 42,8% seulement). Au-delà de ces engagements, la Région a mis en oeuvre le plan Espoir Banlieues en partenariat avec l’Etat et a lancé un plan de mobilisation pour les transports dès juin 2008.
L’élaboration du budget 2010 s’inscrit dans un contexte de remise en cause par l’Etat de la décentralisation dans ce domaine. Le projet de loi du Grand Paris fait abstraction des décisions élaborées en concertation avec les élus franciliens et les services de l’Etat pendant des mois, concurrence l’intervention régionale en tant qu’opérateur principal de régulation des transports et fait peser des incertitudes sur l’équilibre des opérations. De plus, l’indépendance et les ressources du STIF sont menacées. Le projet de loi sur l’organisation et la régulation des transports ferroviaires prévoit en effet de transférer une partie des actifs du STIF à la RATP soit un minimum de 8 Mds d’euros, le privant ainsi d’actifs qui appartiennent directement aux collectivités et sont indispensables à l’autorité organisatrice pour le plein exercice de ses compétences.
Malgré ces éléments, la Région continuera d’assumer son rôle majeur dans le secteur des transports en Île-de-France en 2010 tant dans le financement des infrastructures de transport en commun que dans le financement de l’exploitation des services de transport.
L’année 2010 sera la première année d’exécution du plan de mobilisation et verra la poursuite des grands travaux inscrits dans le contrat de projets sur 2007-2013 :
- les prolongements des lignes de métro 8, 4 et 12 du métro,
- les opérations liées aux Tramways T1 Asnières-Gennevilliers, T2 à Bezons et T6 à Châtillon Viroflay (phase chantier),
- le passage des phases préparatoires aux phases opérationnelles pour les chantiers des T7 (TVAM) et T5 (Saint-Denis Garges Sarcelles) lancés pour fin 2009,
- la poursuite des chantiers de TCSP Pompadour-Sucy Bonneuil et Evry-Sénart,
- les études relatives à Arc Express, Eole et à la ligne 14 ainsi que la mise en oeuvre des schémas de rénovation des lignes C et D du RER.
Hors Contrat de projets : le prolongement du tramway des Maréchaux (T3), mis en chantier en 2009, nécessitera aussi la mobilisation de moyens importants en 2010.
Logement
Les objectifs de construction et réhabilitation en HQE de logements sociaux, grande cause régionale, seront atteints en 2010.
Depuis 1998, les moyens consacrés par la Région au logement ont été en constante progression avec une multiplication par 3,4 des crédits de paiement mandatés, investissement et fonctionnement confondus, et par 1,6 depuis 2004.
Plus de 242 500 logements auront été construits ou réhabilités fin 2009 dépassant l’objectif de 240 000 fixé en 2004. L’objectif de 5 000 logements pour les jeunes et les apprentis sera aussi largement atteint en 2010, s’ajoutant aux plus de 7000 places créées pour le logement étudiant.
Le développement durable :
Depuis 2004, les dépenses strictement consacrées à l’environnement auront été multipliées par 1,7 investissement et fonctionnement confondus, auxquelles il convient d’ajouter les mesures transversales applicables à touts les politiques régionales (logement, lycée, transports…) pour avoir une idée de l’effort régional fourni à l’éco-Région. Devenir la première éco-Région d’Europe est le ressort de la dynamique de la politique régionale. Cette ambition vise à réduire l’empreinte écologique de l’Île-de- France et son coût social tout en en offrant à tous les franciliens les conditions d’un mode de vie harmonieux dans un environnement sain, et en créant les conditions d’un développement économique responsable et solidaire.
La Région fait donc le choix, dans sa politique annuelle et dans le projet de SDRIF, d’un développement économique responsable et solidaire, d’une densification urbaine de qualité, de la préservation des ressources et des espaces naturels.
En 2010, la Région accentuera sa politique en faveur des déchets (les 3 Plans régionaux d’élimination des déchets ont pour objectifs de moins créer de déchets, de mieux les recycler, avec un recyclage qui devra se faire à proximité pour éviter les transports polluants). Il en sera de même pour les aides aux particuliers pour l’utilisation d’énergies propres (géothermie, isolation, panneaux solaires…).
Si 10 Réserves Naturelles Régionales ont été classées entre novembre 2008 et octobre 2009, la Région entend poursuivre sa politique permettant aux Franciliens de bénéficier toujours plus d’espaces préservées et ainsi contribuer à la biodiversité.
Les lycées
L’effort régional en faveur des lycées restera le 2ème poste d’intervention au budget 2010. En 2010, la mise en oeuvre du programme pluriannuel de rénovation pour les lycées publics, privés et en cités mixtes sera poursuivie. Une attention particulière sera portée à l’accessibilité des bâtiments et à la modernisation des cantines scolaires.
En outre, le projet de budget 2010 renforce son intervention dans le domaine de la construction des lycées neufs en finançant les études préalables à la construction de deux nouveaux lycées de type Kyoto ou «zéro énergie» et de deux internats.
Formation professionnelle
La Région reconduit sa politique volontariste en faveur de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Le budget 2010 permettra, d’ici la fin de l’année, l’accès à l’apprentissage pour environ 100 000 jeunes apprentis et pré-apprentis, témoignant de l’efficacité de la politique volontariste de la Région dans ce domaine.
Depuis 2004, les crédits de paiement, investissement et fonctionnement cumulés, ont été multipliés par 1,3 poursuivant la montée en puissance engagée depuis 1998
Enseignement supérieur et recherche
Pour renforcer l’attractivité et le rayonnement du territoire et faire progresser la connaissance, la créativité et l’innovation, la Région Île-de-France affiche des objectifs ambitieux en matière de recherche, d’innovation scientifique et technique et de d’enseignement supérieur.
Social
Poursuite de l’action régionale en faveur des personnes âgées, handicapées et en grande précarité. Entre 2005 et 2009, l’effort de la Région s’est traduit par une multiplication par 2 des crédits de paiement cumulés en investissement et en fonctionnement.
Culture
Renforcement de l’effort régional en faveur de la création et de la diffusion artistique dans un souci d’égal accès pour tous. Depuis 2004, les dépenses dans le domaine de la culture ont augmenté de 65%, crédits d’investissement et de fonctionnement confondus, et ont été multipliés par près de 5 depuis 1998. La Région favorise la création et la diffusion d’une culture pour tous par des actions en faveur de la lecture, du cinéma, des aides aux compagnies de spectacle vivant et le développement de pratiques artistiques et culturelles. Le projet de budget 2010 augmente ses dotations en faveur du développement des médiathèques.
Sports et loisirs
L’évolution de l’engagement régional en faveur du sport et des loisirs a connu une progression de 30% depuis 2005. A travers le plan régional de construction et de rénovation de piscines, le soutien au développement des équipements sportifs et à leur aménagement, les aides aux clubs sportifs, le développement des bases de plein air et de loisirs (BPAL) et les aides sociales destinées aux jeunes les plus modestes, la Région facilite la pratique sportive de tous et démocratise l’accès aux loisirs. |
